Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du site  CSProMat implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par  CSProMat, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site  CSProMat est mis à jour régulièrement par le service Communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site  CSProMat a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et des produits de la société.

CSProMat s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  CSProMat ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Politique de confidentialité et gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que par le RGPD.

CSProMat collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur via son formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie lors de la création d’un compte lors d’une commande. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’équipe de CSProMat. Elles sont conservées pendant une période de 3 ans et sont destinées uniquement au service marketing et commercial de l’entreprise, établi en Union européenne. En aucun cas, ces informations ne seront transmises à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » et aux RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité aux données vous concernant. Pour cela, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

Les données recueillies sur le site  CSProMat lors de la création d’un compte client sont strictement réservées à l’entreprise  CSProMat et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ou donnée personnelle ne sera transmise à des tiers ou des partenaires, sauf avec l’accord écrit des intéressés.

L’ensemble du site ainsi que sa base de données sont protégés par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

CSProMat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de  CSProMat (formulée par courrier au siège social de l’entreprise).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

CSProMat ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site  CSProMat, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications traditionnelles de navigation web, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CSProMat ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  CSProMat.

Liens hypertextes

Le site  CSProMat contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Cependant,  CSProMat n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  CSProMat est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Mesure d’audience avec Matomo

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S’opposer à la mesure d’audience

Vous pouvez vous opposer à cette mesure d’audience à tout moment avec le contrôle ci-dessous. Un cookie technique d’opposition est alors enregistré afin de mémoriser votre choix.

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